Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 160.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec et les élections de son Conseil d’administration

Article 51
Versions de la disposition

Texte complet
51. (Abrogé).
Décision OPQ 2018-190, a. 51; Décision OPQ 2021-490, a. 18.
51. Une vacance à un poste d’administrateur élu est remplie au moyen d’une élection au scrutin secret tenue au sein des membres du Conseil d’administration, s’il reste 12 mois ou moins au mandat de l’administrateur à remplacer.
Décision OPQ 2018-190, a. 51.
En vig.: 2018-05-31
51. Une vacance à un poste d’administrateur élu est remplie au moyen d’une élection au scrutin secret tenue au sein des membres du Conseil d’administration, s’il reste 12 mois ou moins au mandat de l’administrateur à remplacer.
Décision OPQ 2018-190, a. 51.
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